ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION
 
 
Etablissements spéciaux
PS

Article T 45 : Matériels, produits, gaz interdits

§ 1. Sont interdits dans les établissements du présent type :

la distribution d'échantillons ou de produits contenant un gaz inflammable ;

les ballons gonflés avec un gaz inflammable ou toxique;

les articles en celluloïd ;

la présence d'artifices pyrotechniques ou d'explosifs;

la présence d'oxyde d'éthyle, de sulfure de carbone, d'éther sulfurique et d'acétone.

§ 2. L'emploi de l'acétylène, de l'oxygène, de l'hydrogène ou d'un gaz présentant les mêmes risques est interdit, sauf dérogation particulière accordée à l'exposant par l'autorité administrative compétente.

AVERTISSEMENT
Dernières modifications apportées au site le 18/06/2003 à 22:29
 
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